Commission d’Information et d’Aide au Logement

Créée à l’initiative des membres de la liste CFTC en 2020, la  Commission d’information et d’aide au logement (CIAL) a pour but de faciliter l’accession des salariés à la propriété et à la location de locaux d’habitation (cf Code du travail : articles L2315-50 à L2315-55).
La commission accompagne les salariés qui souhaitent acheter ou louer un logement au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction ou Action Logement, à investir des fonds provenant des droits constitués en application des dispositions supplétives à l’intéressement, à l’épargne salariale et la participation.

Ses membres sont actuellement des élus du CSE mais tous les salariés peuvent le devenir.
Les 5 membres CFTC de la commission 2022 sont : Jean (Président), Christian, Hélène, Hecham, Agnès.

L’objectif de cette année est de voir ce qu’il sera possible de faire pour pallier au déficit d’Action Logement.

Cet article Ponction d’action logement : une décision inacceptable et un affront au paritarisme est apparu en premier sur CFTC.

Le site action logement : Action Logement : Louer, acheter, bouger, faire des travaux
La plateforme IN’LI : In’li : logement intermédiaire, location loyer modéré (inli.fr)
Le service d’accompagnement social : Le service d’accompagnement social | Action Logement
Le Droit au Logement Opposable : Droit au Logement Opposable (DALO) – DRIHL Île-de-France (developpement-durable.gouv.fr)
Et enfin le Service National d’Enregistrement : Demande de logement social en ligne (demande-logement-social.gouv.fr)

 

Action Logement Résumé
Aides

Au cours de l’année 2021, la commission Information et Aide au Logement à été sollicité 11 fois par des salariés qui souhaitaient avoir des informations concernant le 1% patronal. A chaque fois, nous les avons dirigés vers “Action Logement” et leur site.

En septembre, nous avons recontacté ces salariés pour avoir un retour de leurs expériences avec “Action Logement” et savoir si leur recherche de logement avait abouti dans ce contexte.

Suite à cette enquête, nous avons eu 3 retours de salariés.
Il en ressort que, pour diverses raisons, Action Logement n’a pas permis aux salariés de CTS de bénéficier d’aides aux logements, que ce soit pour un achat ou une location. Les salariés consultés étaient tous très déçus de la situation.

Les membres CFTC de la commission 2021, Jean: Agnes, Helene, Hecham