Créée à l’initiative des membres de la liste CFTC en 2019, la commission de l’égalité professionnelle est notamment chargée de préparer les délibérations du CSE en ce domaine dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. (Art. L. 2315-56).
A cet effet elle se charge :
– d’analyser les informations de la base de données économiques et sociales se rapportant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans 9 domaines d’activité (rémunération, promotion, formation, embauche, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, qualité de vie au travail)
– de proposer des objectifs à atteindre
– d’élaborer des propositions d’action à mettre en œuvre en vue d’améliorer la situation de l’égalité professionnelle dans l’entreprise.
Les membres de la commission se réunissent régulièrement (~2h par mois).
Ses membres sont actuellement des élus du CSE mais tous les salariés peuvent le devenir.
Deux membres CFTC siègent à la commission 2022 : Christian (Président) / Hervé
Depuis 2017 le CSE demande une politique égalitaire entre H/F.
Les différences ont été mises en évidence dans les rapports Sextant et évaluées, selon les années entre 300K€ et 800K€.
Les lois Macron en créant un index Egalité H/F basé sur 5 critères permettent aux entreprises de s’affranchir de la mise en place de toute politique salariale à condition que l’index soit > 75 points.
Cognizant, sur la base de ces critères, a obtenu 92 points en 2019, 87 points en 2020 et 86 points en 2021 en utilisant une méthode de regroupement par grade.
La commission a analysé les résultats de l’index et commenté sa méthodologie qui lui semble inepte et inutile car il ne traduit pas la réalité de la situation.
Le but étant de résorber les écarts de traitement (salaire, formation, gestion de carrière…) dans l’entreprise sur la base des observations réelles, la commission Egalité a proposé un plan d’action, en laissant hors du débat la valeur des critères de l’index égalité qui biaisent les calculs et gomment magiquement les inégalités.
Depuis sa constitution en mai 2021, les membres de la nouvelle commission 2021 se sont réunis 18 fois pour mettre au point les informations nécessaires à la réalisation d’un plan d’action (méthode, objectifs, indicateurs) permettant de résorber les inégalités H/F incluant
– la demande de réalisation d’un diagnostic chiffré complet permettant d’avoir une vision claire de la réalité de l’entreprise
– une analyse de ces données pour identifier les situations présentant des écarts et établir les causes objectives de tout écart de rémunération significatif
– la définition des objectifs et la définition d’indicateurs permettant d’aboutir à la diminution des écarts de rémunération par grade
– la mise en œuvre des moyens pour appliquer une politique salariale cohérente tant au niveau de l’embauche que des salariés en place,
dont une grande partie a été reprise par les organisation syndicales lors de la négociation de l’accord Egalité professionnelle.
La commission regrette que le manque de budget et de moyens des équipes RH limitent les possibilités d’aller plus loin dans les objectifs à atteindre.
Les membres CFTC de la commission 2021 : Christian (Président) / Hechampas
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